Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Bienvenue sur notre site web.

Vous utilisez le service de vente on-line de la société Médilec S.A. (ci-après, « le Vendeur » ou « Médilec »), de droit suisse, dont le siège est à Genève. Ce service vous est proposé par www.medilec.ch.

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur (ci-après, « l’acheteur »), personne physique ou morale, pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 : Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

Service Clientèle
Médilec S.A.
Ch. des Pitons 2
1205 Genève - Suisse
E-mail : medilec@geneva-link.ch
Téléphone: +41 22 329 60 77

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sur le site sont les prix "catalogue", c’est-à-dire les prix publics fixés et publiés par le fabriquant. Les prix sont mis régulièrement à jour, mais il peut y avoir un décalage dans le temps dans certains cas, dans de rares cas des erreurs. A la commande, si les prix s'avèrent supérieurs à ceux indiqués nous vous contactons au préalable. Dans tous les cas nous nous réservons le droit de ne pas honorer la commande.

Les prix de nos produits sont indiqués en Francs suisses (CHF), hors participation aux frais d’envoi et de traitement au départ de notre entrepôt en Suisse. Les livraisons se feront en Suisse romande et en France voisine de Genève, pour d'autres régions veuillez nous consulter.

Article 4 : La commande et la validation de la transaction

Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre e-mail lors de la prise de commande. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Après l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Les commandes ainsi transmises à notre service client sont irrévocables sauf acceptation écrite de notre part.

Article 5 : Disponibilité des produits

Médilec met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits.

Si malgré la vigilance de Médilec les produits devaient s'avérer indisponibles après la commande, Médilec en informera l'acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 6 : Moyens de paiements acceptés

L'Acheteur doit régler sa commande par virement bancaire ou sur facture.

L'Acheteur garantit à Médilec qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Médilec se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site www.medilec.ch.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article 7 : Paiement sécurisé

Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé sur le site www.medilec.ch. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).

Article 8 : Livraison, frais de port et manutention

Nous appliquons les tarifs en vigueur en Suisse en fonction de la taille, du poids et de l'encombrement du colis.

Article 8.1 : Règle générale

La livraison est faite à l'adresse que l'Acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si le colis de l'Acheteur a été remis directement dans sa boîte aux lettres et est abîmé, l'Acheteur doit impérativement se rendre dans son bureau de poste afin de demander un constat de détérioration sans ouvrir le colis. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de la livraison, le bureau de poste peut refuser de le prendre en considération et donc Médilec ne pourra accéder à aucune demande de ré-envoi de produits en remplacement du colis endommagé.

Article 8.2 : Délais et frais de port

Il s'agit de délais estimatifs : tout dépassement éventuel en terme de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

A défaut de livraison à l'expiration d’un délai de trente (30) jours, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande des produits restant à livrer (sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux). Les sommes versées par l'Acheteur pour les produits restant à livrer lui seront alors restituées dans les trente (30) jours suivant la demande d'annulation de l'Acheteur, à l'exclusion de toute autre indemnisation. L'Acheteur devra faire sa demande par e-mail à l'adresse medilec@geneva-link.ch.

Médilec ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison dans tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. sans que cette liste ne soit limitative liste).

La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.

La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

En cas de retour de colis par la Poste pour motif "N'habite pas à l'adresse indiquée" et sous condition de la réception des produits dans un parfait état, Médilec émettra un avoir (égal au total de la commande, frais de port déduits, qu'ils aient été payés par l'Acheteur ou par Médilec) qui sera crédité sur le compte de l'Acheteur. L'Acheteur pourra ensuite repasser sa commande en ayant au préalable corrigé son adresse de livraison.

Article 9 : Garantie

Le vendeur garantit que la marchandise contrôlée et emballée sans défaut matériel.

Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception de la commande. En cas de défauts apparents, les éléments défectueux sont remplacés par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués.

L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, notre société se réservant le droit de procéder directement ou indirectement à toute constatation et vérification sur place.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à garantie due par notre société, ex : stockage près d’une source de chaleur.

Médilec décline toute responsabilité en cas de revente des produits en dehors de la Suisse et de la Communauté Européenne pour toute action de quelque nature que ce soit dirigée contre l’Acheteur pour violation de la réglementation applicable en matière de composition, d’étiquetage, et de sécurité des produits.

Article 10 : Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société qui demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ces documents. Ces derniers doivent lui être restitués à première demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents ou de leur contenu susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société, et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Tout lien simple ou par hypertexte vers le www.medilec.ch est strictement interdit sans un accord écrit préalable de Médilec.

Article 11 : Décharge de responsabilité

www.medilec.ch est édité par Médilec, et est publié "en l'état".
La responsabilité de Médilec ne peut pas être engagée pour les dommages liés à l'utilisation de ce site, que cela soit de manière directe, indirecte ou conséquente.

Article 12 : Réserves

Médilec se réserve le droit de modifier le site et les conditions de vente en tout temps. En cas de contradiction entre les versions d'un contrat ou des conditions de vente traduites en différentes langues, seule la version française fait foi. Même si une disposition des présentes conditions est annulée ou dépourvue d'effets juridiques, les autres dispositions restent valables. Dans ces cas, les dispositions annulées ou dépourvues d'effets juridiques doivent être remplacées par une disposition valable se rapprochant dans ses conséquences de la disposition annulée.

Article 13 : Mentions légales

Le présent contrat est soumis au droit suisse. L’application de la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandise est expressément exclue. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux suisses seront seuls compétents avec for juridique à Genève.